Les avantages en nature
de Annabelle Turc In Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 3100 (01/03/2019), p.40-47 Le point sur les règles sociales et fiscales relatives aux avantages en nature fournis par lemployeur au salarié en France en 2019 : définition de lavantage en nature ; les modalités dassujettissement à cotisations sociales ; la restitution dun avantage en nature ; loctroi davantages en nature dans le secteur médico-social. Encadrés : la rémunération uniquement composée davantages en nature ; refus du salarié de restituer un véhicule ou un logement ; la fourniture de repas ; tableaux récapitulatifs des avantages en nature concernant les véhicules. |
Turc Annabelle.
« Les avantages en nature »
in Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 3100 (01/03/2019), p.40-47.
Titre : | Les avantages en nature (2019) |
Auteurs : | Annabelle Turc, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Actualités sociales hebdomadaires (ASH) (3100, 01/03/2019) |
Article : | p.40-47 |
Langues: | Français |
Descripteurs : |
Motbis droit du travail |
Mots-clés: | avantages accessoires |
Résumé : | Le point sur les règles sociales et fiscales relatives aux avantages en nature fournis par lemployeur au salarié en France en 2019 : définition de lavantage en nature ; les modalités dassujettissement à cotisations sociales ; la restitution dun avantage en nature ; loctroi davantages en nature dans le secteur médico-social. Encadrés : la rémunération uniquement composée davantages en nature ; refus du salarié de restituer un véhicule ou un logement ; la fourniture de repas ; tableaux récapitulatifs des avantages en nature concernant les véhicules. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |
Date de création : | 13/06/2019 |