![]() |
Contentieux : la suppression des commissions d'aide sociale
de Claire-Marie Dubois-Spaenlé, Nadia Taillebois-Zaiger In La gazette Santé social, 161 (04/2019), p.26-27 Analyse juridique du décret réformant le contentieux de la sécurité sociale et de l'action sociale : suppression des commissions départementales d'aide sociale et de la Commission centrale d'aide sociale ; désignation des tribunaux compétents pour ces litiges. |
Dubois-Spaenlé Claire-Marie, Taillebois-Zaiger Nadia.
« Contentieux : la suppression des commissions d'aide sociale »
in La gazette Santé social, 161 (04/2019), p.26-27.
![Contentieux : la suppression des commissions d'aide sociale](https://lja-rennes.org/pmb/opac_css/getimage.php?url_image=http%3A%2F%2Fimages-eu.amazon.com%2Fimages%2FP%2F%21%21isbn%21%21.08.MZZZZZZZ.jpg¬icecode=&entity_id=248489&vigurl=https%3A%2F%2Fceran.ecole-rockefeller.com%2Fcache%2Fe949287745c2ab5a3929e2f0881ce0d4.png)
Titre : | Contentieux : la suppression des commissions d'aide sociale (2019) |
Auteurs : | Claire-Marie Dubois-Spaenlé, Auteur ; Nadia Taillebois-Zaiger, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | La gazette Santé social (161, 04/2019) |
Article : | p.26-27 |
Langues: | Français |
Descripteurs : |
Motbis aide sociale / procédure administrative |
Résumé : | Analyse juridique du décret réformant le contentieux de la sécurité sociale et de l'action sociale : suppression des commissions départementales d'aide sociale et de la Commission centrale d'aide sociale ; désignation des tribunaux compétents pour ces litiges. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |
Date de création : | 03/07/2019 |