Contentieux tarifaire : se donner les moyens

Dans le périodique : Direction(s), n°179 (Octobre 2019)
• Pages : p.22-29
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire
  • Note de contenu : Sommaire du dossier:
    I- "Reprendre la discussion d'égal à égal"
    II- CHRS: le regain des recours
    III- le dilemme des services d'aide à domicile
  • Résumé :

    Formalisme rédhibitoire, délais importants, procédures à l'issue jugée incertaine...Les gestionnaires sociaux et médico-sociaux sont de moins en moins nombreux à se risquer dans une procédure de contentieux tarifaire.

• • Descripteurs :

    Motbis

    expert comptable / procédure administrative / réglementation
  • Mots-clés : Saad (Service d'aide et d'accompagnement à domicile) / recours-non recours / tarification / CHRS (Centre d'hébergement et de réinsertion sociale) / gestionnaire de structure