Contentieux tarifaire : se donner les moyens
In Direction(s), 179 (Octobre 2019), p.22-29 Formalisme rédhibitoire, délais importants, procédures à l'issue jugée incertaine...Les gestionnaires sociaux et médico-sociaux sont de moins en moins nombreux à se risquer dans une procédure de contentieux tarifaire. |
« Contentieux tarifaire : se donner les moyens »
in Direction(s), 179 (Octobre 2019), p.22-29.
Titre : | Contentieux tarifaire : se donner les moyens (2019) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Direction(s) (179, Octobre 2019) |
Article : | p.22-29 |
Langues: | Français |
Descripteurs : |
Motbis expert comptable / procédure administrative / réglementation |
Mots-clés: | Saad (Service d'aide et d'accompagnement à domicile) / recours-non recours / tarification / CHRS (Centre d'hébergement et de réinsertion sociale) / gestionnaire de structure |
Résumé : | Formalisme rédhibitoire, délais importants, procédures à l'issue jugée incertaine...Les gestionnaires sociaux et médico-sociaux sont de moins en moins nombreux à se risquer dans une procédure de contentieux tarifaire. |
Note de contenu : |
Sommaire du dossier:
I- "Reprendre la discussion d'égal à égal" II- CHRS: le regain des recours III- le dilemme des services d'aide à domicile |
Nature du document : | documentaire |
Date de création : | 30/09/2019 |