La réglementation des fêtes et manifestations associatives
de Roselyne Van Eecke In Le Journal de l'animation, 200 (06/2019), p.81 Point de réglementation sur l'organisation, en tant qu'association Loi 1901, de fêtes et de manifestations à caractère social, éducatif, culturel ou sportif : nombre annuel autorisé de manifestations (spectacle, conférence, exposition, kermesse, concert...) ; cas particuliers des lotos et tombolas ; règles à respecter en cas de diffusion de musique (Sacem), de buvette, d'installation sur la voie publique. Rappels juridiques (TVA, délai légal de déclaration préalable en mairie). |
Van Eecke Roselyne.
« La réglementation des fêtes et manifestations associatives »
in Le Journal de l'animation, 200 (06/2019), p.81.
Titre : | La réglementation des fêtes et manifestations associatives (2019) |
Auteurs : | Roselyne Van Eecke, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le Journal de l'animation (200, 06/2019) |
Article : | p.81 |
Langues: | Français |
Descripteurs : |
Motbis fête : sociologie / manifestation culturelle / vie associative |
Résumé : | Point de réglementation sur l'organisation, en tant qu'association Loi 1901, de fêtes et de manifestations à caractère social, éducatif, culturel ou sportif : nombre annuel autorisé de manifestations (spectacle, conférence, exposition, kermesse, concert...) ; cas particuliers des lotos et tombolas ; règles à respecter en cas de diffusion de musique (Sacem), de buvette, d'installation sur la voie publique. Rappels juridiques (TVA, délai légal de déclaration préalable en mairie). |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique/Fiche guide |
Date de création : | 30/09/2019 |