La réglementation des fêtes et manifestations associatives

Dans le périodique : Le Journal de l'animation., n°200 (06/2019)
• Auteur : Roselyne Van Eecke
• Pages : p.81
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Fiche guide
  • Résumé :

    Point de réglementation sur l'organisation, en tant qu'association Loi 1901, de fêtes et de manifestations à caractère social, éducatif, culturel ou sportif : nombre annuel autorisé de manifestations (spectacle, conférence, exposition, kermesse, concert...) ; cas particuliers des lotos et tombolas ; règles à respecter en cas de diffusion de musique (Sacem), de buvette, d'installation sur la voie publique. Rappels juridiques (TVA, délai légal de déclaration préalable en mairie).

• • Descripteurs :

    Motbis

    fête : sociologie / manifestation culturelle / vie associative