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Le nouveau droit de la négociation collective
de Alison Dahan In Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 3116 (21/06/2019), p.40-46 Présentation des règles de négociation collective en fonction de la taille de la structure et de la présence ou non de délégués syndicaux et l'impact des réformes successives depuis la loi de modernisation du dialogue social de 2007. Encadrés : les entreprises de 11 à 20 salariés sans représentants du personnel ; information préalable des organisations syndicales représentatives. Tableau synthétique des situations et modalités de négociation. |
Dahan Alison.
« Le nouveau droit de la négociation collective »
in Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 3116 (21/06/2019), p.40-46.
![Le nouveau droit de la négociation collective](https://lja-rennes.org/pmb/opac_css/getimage.php?url_image=http%3A%2F%2Fimages-eu.amazon.com%2Fimages%2FP%2F%21%21isbn%21%21.08.MZZZZZZZ.jpg¬icecode=&entity_id=250518&vigurl=https%3A%2F%2Fwww.ash.tm.fr%2Fimg%2Flogo-ash2.jpg)
Titre : | Le nouveau droit de la négociation collective (2019) |
Auteurs : | Alison Dahan, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Actualités sociales hebdomadaires (ASH) (3116, 21/06/2019) |
Article : | p.40-46 |
Langues: | Français |
Descripteurs : |
Motbis droit du travail / négociation du travail |
Résumé : | Présentation des règles de négociation collective en fonction de la taille de la structure et de la présence ou non de délégués syndicaux et l'impact des réformes successives depuis la loi de modernisation du dialogue social de 2007. Encadrés : les entreprises de 11 à 20 salariés sans représentants du personnel ; information préalable des organisations syndicales représentatives. Tableau synthétique des situations et modalités de négociation. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |
Date de création : | 30/09/2019 |