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Le transfert d'entreprise
de Alison Dahan In Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 3132 (01/11/2019), p.42-48 Présentation du transfert d'entreprise (transfert d'activité vers un nouvel employeur) : définition et cadre juridique ; les conséquences du transfert sur les contrats de travail des salariés ; l'impact sur les mandats des représentants du personnel ; les conséquences sur les conventions et accords collectifs. Encadrés : l'information préalable des salariés ; l'absence de mise en place de CSE dans la structure cessionnaire ; exemple de courrier de dénonciation d'usage ou d'engagement unilatéral. |
Dahan Alison.
« Le transfert d'entreprise »
in Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 3132 (01/11/2019), p.42-48.
![Le transfert d'entreprise](https://lja-rennes.org/pmb/opac_css/getimage.php?url_image=http%3A%2F%2Fimages-eu.amazon.com%2Fimages%2FP%2F%21%21isbn%21%21.08.MZZZZZZZ.jpg¬icecode=&entity_id=254464&vigurl=https%3A%2F%2Fwww.ash.tm.fr%2Fimg%2Flogo-ash2.jpg)
Titre : | Le transfert d'entreprise (2019) |
Auteurs : | Alison Dahan, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Actualités sociales hebdomadaires (ASH) (3132, 01/11/2019) |
Article : | p.42-48 |
Langues: | Français |
Descripteurs : |
Motbis droit du travail / vie de l'entreprise |
Résumé : | Présentation du transfert d'entreprise (transfert d'activité vers un nouvel employeur) : définition et cadre juridique ; les conséquences du transfert sur les contrats de travail des salariés ; l'impact sur les mandats des représentants du personnel ; les conséquences sur les conventions et accords collectifs. Encadrés : l'information préalable des salariés ; l'absence de mise en place de CSE dans la structure cessionnaire ; exemple de courrier de dénonciation d'usage ou d'engagement unilatéral. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |
Date de création : | 05/03/2020 |