La protection des majeurs vulnérables
de Sophie André In Actualités Sociales Hebdomadaires(ASH). Suppléments, 3143-3144 Suppl. (24/01/2020), p.3-191 Dossier juridique consacré à la protection des majeurs vulnérables. Laccompagnement social et judiciaire des majeurs vulnérables. Les mesures de protection : les principes ; le déclenchement ; le mandat de protection future ; les mesures judiciaires de protection ; les recours ; le contrôle des mesures. Lorganisation du secteur tutélaire : les acteurs ; lexercice de la profession de mandataire ; le respect par le mandataire du droit des personnes protégées et les sanctions encourues en cas de non-respect ; la responsabilité civile des organes de protection. Le financement du secteur tutélaire. |
André Sophie.
« La protection des majeurs vulnérables »
in Actualités Sociales Hebdomadaires(ASH). Suppléments, 3143-3144 Suppl. (24/01/2020), p.3-191.
Titre : | La protection des majeurs vulnérables (2020) |
Auteurs : | Sophie André, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Actualités Sociales Hebdomadaires(ASH). Suppléments (3143-3144 Suppl., 24/01/2020) |
Article : | p.3-191 |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 347 (Droit civil) |
Descripteurs : |
Motbis capacité juridique / droits civiques / personnalité juridique |
Mots-clés: | mandataire / mandat de protection future / MASP (Mesure d'accompagnement social personnalisé) / accompagnement judiciaire |
Résumé : | Dossier juridique consacré à la protection des majeurs vulnérables. Laccompagnement social et judiciaire des majeurs vulnérables. Les mesures de protection : les principes ; le déclenchement ; le mandat de protection future ; les mesures judiciaires de protection ; les recours ; le contrôle des mesures. Lorganisation du secteur tutélaire : les acteurs ; lexercice de la profession de mandataire ; le respect par le mandataire du droit des personnes protégées et les sanctions encourues en cas de non-respect ; la responsabilité civile des organes de protection. Le financement du secteur tutélaire. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |
Date de création : | 29/05/2020 |
Exemplaires (1)
Cote | Section | Localisation | Code-barres | Disponibilité |
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347 ASH | Sciences économiques et sociales | C.D.R. | 025239 | Disponible |