La protection des majeurs vulnérables

Dans le périodique : Actualités Sociales Hebdomadaires(ASH). Suppléments, n°3143-3144 Suppl. (24/01/2020)
• Auteur : Sophie André
• Pages : p.3-191
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
  • Résumé :

    Dossier juridique consacré à la protection des majeurs vulnérables. L’accompagnement social et judiciaire des majeurs vulnérables. Les mesures de protection : les principes ; le déclenchement ; le mandat de protection future ; les mesures judiciaires de protection ; les recours ; le contrôle des mesures. L’organisation du secteur tutélaire : les acteurs ; l’exercice de la profession de mandataire ; le respect par le mandataire du droit des personnes protégées et les sanctions encourues en cas de non-respect ; la responsabilité civile des organes de protection. Le financement du secteur tutélaire.

• • Descripteurs :

    Motbis

    capacité juridique / droits civiques / personnalité juridique
  • Mots-clés : mandataire / mandat de protection future / MASP (Mesure d'accompagnement social personnalisé) / accompagnement judiciaire
  • Index. décimale : 347 (Droit civil)