)
| Titre : | La justice du quotidien se veut plus accessible (2020) |
| Auteurs : | Jean-Baptiste Jacquin, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Le Monde - Téléchargeable dans EUROPRESSE (23322, 03/01/2020) |
| Article : | p.10 |
| Langues: | Français |
| Descripteurs : |
Motbis exercice de la justice / tribunal d'instance / tribunal de grande instance |
| Résumé : | Dossier consacré à la création des tribunaux judiciaires en 2020 prévue par la loi de programmation et de réforme pour la justice de 2019 : la fusion des tribunaux d'instance et de grande instance ; l'accès simplifié pour le justiciable ; les 2 modes de saisine (assignation et requête) ; l'obligation de tentative de conciliation ; l'exécution provisoire des jugements. Analyse de l'impact de la réforme sur le système judiciaire, sur les attributions des magistrats, sur la redistribution des contentieux ou litiges à juger. |
| Nature du document : | documentaire |
| Genre : | Article de périodique |
| Date de création : | 29/05/2020 |
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