)
| Titre : | La prescription ou les limites de l'oubli (2020) |
| Auteurs : | Anne Chemin, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Le Monde - Téléchargeable dans EUROPRESSE (23329, 11/01/2020) |
| Article : | p.26-27 |
| Langues: | Français |
| Descripteurs : |
Motbis exercice de la justice |
| Mots-clés: | délinquance sexuelle |
| Résumé : | Dossier consacré à la prescription des actes criminels sexuels. Le point sur les polémiques liées à ce droit à l'oubli : la définition et les enjeux de la prescription ; sa remise en cause dans la société ; l'allongement des délais concernant la délinquance sexuelle ; le rôle de la prescription et la défense de son principe ; son histoire ; l'évolution de la reconnaissance de la parole des victimes ; les risques de l'imprescriptibilité ; le cas particulier du crime contre l'humanité. Encadré : présentation des différents délais de prescription. |
| Nature du document : | documentaire |
| Genre : | Article de périodique |
| Date de création : | 29/05/2020 |
LYCEE TECHNOLOGIQUE JEANNE D'ARC - Centre de Ressources
Bienvenue sur le portail documentaire du Centre de Ressources du LTP Jeanne d'Arc - Rennes
Accueil
Se connecter
Adresse
LYCEE TECHNOLOGIQUE JEANNE D'ARC - Centre de Ressources61, rue de la Fontaine
35708 RENNES cedex 7
02 99 84 38 08
contact