L'obligation alimentaire dans le cadre de l'aide sociale à l'hébergement
de Claire-Marie Dubois-Spaenlé, Nadia Taillebois-Zaiger In La gazette Santé social, 168 (12/2019), p.26-27 Le point sur l'obligation alimentaire dans le cadre de l'aide sociale à l'hébergement : le champ d'application de l'obligation alimentaire ; la fixation du montant de l'obligation alimentaire ; la contestation de l'obligation alimentaire ; les démarches en cas de refus d'admission à l'aide sociale à l'hébergement. |
Dubois-Spaenlé Claire-Marie, Taillebois-Zaiger Nadia.
« L'obligation alimentaire dans le cadre de l'aide sociale à l'hébergement »
in La gazette Santé social, 168 (12/2019), p.26-27.
Titre : | L'obligation alimentaire dans le cadre de l'aide sociale à l'hébergement (2019) |
Auteurs : | Claire-Marie Dubois-Spaenlé, Auteur ; Nadia Taillebois-Zaiger, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | La gazette Santé social (168, 12/2019) |
Article : | p.26-27 |
Langues: | Français |
Descripteurs : |
Motbis personne âgée dépendante |
Mots-clés: | aide sociale aux personnes âgées |
Résumé : | Le point sur l'obligation alimentaire dans le cadre de l'aide sociale à l'hébergement : le champ d'application de l'obligation alimentaire ; la fixation du montant de l'obligation alimentaire ; la contestation de l'obligation alimentaire ; les démarches en cas de refus d'admission à l'aide sociale à l'hébergement. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |
Date de création : | 30/04/2020 |