)
| Titre : | Le droit à l'image : un flou juridique (2003) |
| Auteurs : | Emmanuel Pierrat, Auteur |
| Type de document : | Article : Livre |
| Dans : | Sciences humaines. Hors série (43, décembre 2003) |
| Article : | p. 44-46 |
| Descripteurs : |
Motbis droit / France / image / législation |
| Résumé : |
Le droit à l'image s'est constitué en France depuis la fin du 19e siècle à partir d'une jurisprudence qui s'est renforcée depuis les années 1970. Le vide juridique, la présence de droits voisins et la multiplication des procès rendent la situation complexe. |
| Nature du document : | documentaire |
| Date de création : | 28/03/2004 |
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