Le droit à l'image : un flou juridique

Dans le périodique : Sciences humaines. Hors série, n°43 (décembre 2003)
• Auteur : Emmanuel Pierrat
• Pages : p. 44-46
• • Nature du document : documentaire
  • Résumé :

    Le droit à l'image s'est constitué en France depuis la fin du 19e siècle à partir d'une jurisprudence qui s'est renforcée depuis les années 1970. Le vide juridique, la présence de droits voisins et la multiplication des procès rendent la situation complexe.
    

• • Descripteurs :

    Motbis

    droit / France / image / législation