Etablissement médico-social : la difficulté de la preuve judiciaire de la maltraitance
de Ourida Derrouiche, Laura d' Ovidio In La gazette Santé social, 171 (03/2020), p.26-27 Réflexion sur la difficulté pour les directeurs d'ESSMS (Etablissements et services sociaux et médico-sociaux), notamment d'Ehpad (Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes), de prouver les faits de maltraitance afin d'assurer leur obligation de sécurité à l'égard des résidents : les modes de preuve classiques et les modes de preuve controversés. |
Derrouiche Ourida, Ovidio Laura d'.
« Etablissement médico-social : la difficulté de la preuve judiciaire de la maltraitance »
in La gazette Santé social, 171 (03/2020), p.26-27.
Titre : | Etablissement médico-social : la difficulté de la preuve judiciaire de la maltraitance (2020) |
Auteurs : | Ourida Derrouiche, Auteur ; Laura d' Ovidio, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | La gazette Santé social (171, 03/2020) |
Article : | p.26-27 |
Langues: | Français |
Descripteurs : |
Motbis maison de retraite / maltraitance |
Mots-clés: | preuve judiciaire |
Résumé : | Réflexion sur la difficulté pour les directeurs d'ESSMS (Etablissements et services sociaux et médico-sociaux), notamment d'Ehpad (Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes), de prouver les faits de maltraitance afin d'assurer leur obligation de sécurité à l'égard des résidents : les modes de preuve classiques et les modes de preuve controversés. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | / Article de périodique/Article de périodique |
Date de création : | 03/07/2020 |