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Réformer la réforme territoriale
de Frédéric Ville In Population et avenir, 747 (03/2020), p.14-16 Analyse des conséquences de la réforme territoriale en France sur la gouvernance, les compétences et les inégalités territoriales : la chute du nombre des communes, des intercommunalités et des régions entre 2011 et 2020 ; bilan négatif en 2019 de la loi NOTRe concernant les économies d'échelle qu'elle devait réaliser ; les impacts au niveau territorial (non-respect des bassins de vie) et de la gouvernance ; le bilan mitigé concernant les compétences à l'échelle intercommunale ; l'augmentation des inégalités territoriales ; la nécessité de retrouver plus de subsidiarité et de souplesse au niveau de la gouvernance. Encadré : la dénomination de communes et intercommunalités après fusion. |
Ville Frédéric.
« Réformer la réforme territoriale »
in Population et avenir, 747 (03/2020), p.14-16.
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Titre : | Réformer la réforme territoriale (2020) |
Auteurs : | Frédéric Ville, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Population et avenir (747, 03/2020) |
Article : | p.14-16 |
Langues: | Français |
Descripteurs : |
Motbis administration locale |
Mots-clés: | réforme administrative |
Résumé : | Analyse des conséquences de la réforme territoriale en France sur la gouvernance, les compétences et les inégalités territoriales : la chute du nombre des communes, des intercommunalités et des régions entre 2011 et 2020 ; bilan négatif en 2019 de la loi NOTRe concernant les économies d'échelle qu'elle devait réaliser ; les impacts au niveau territorial (non-respect des bassins de vie) et de la gouvernance ; le bilan mitigé concernant les compétences à l'échelle intercommunale ; l'augmentation des inégalités territoriales ; la nécessité de retrouver plus de subsidiarité et de souplesse au niveau de la gouvernance. Encadré : la dénomination de communes et intercommunalités après fusion. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |
Date de création : | 03/07/2020 |