Le casse-tête juridique du couvre-feu
de Patrick Roger In Le Monde - Téléchargeable dans EUROPRESSE, 23399 (02/04/2020), p.10 Infographie commentée sur les arrêtés de couvre-feu pris par les maires de certaines communes lors du confinement de la population durant l'épidémie de Covid-19 due au coronavirus : les villes concernées par un arrêté de couvre-feu ; l'entrée en vigueur de couvre-feu ; les raisons de la contestation engendrée par l'initiative de certains maires ; l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ; la mise en garde des maires face à l'illégalité des arrêtés pris ; l'intervention de l'administration supérieure demandée dans plusieurs communes ; la situation à Mayotte, en Guyane et en Polynésie française. |
Roger Patrick.
« Le casse-tête juridique du couvre-feu »
in Le Monde - Téléchargeable dans EUROPRESSE, 23399 (02/04/2020), p.10.
Titre : | Le casse-tête juridique du couvre-feu (2020) |
Auteurs : | Patrick Roger, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le Monde - Téléchargeable dans EUROPRESSE (23399, 02/04/2020) |
Article : | p.10 |
Note générale : | Carte. |
Langues: | Français |
Descripteurs : |
Motbis administration communale / épidémie / maladie virale |
Mots-clés: | prévention sanitaire |
Résumé : | Infographie commentée sur les arrêtés de couvre-feu pris par les maires de certaines communes lors du confinement de la population durant l'épidémie de Covid-19 due au coronavirus : les villes concernées par un arrêté de couvre-feu ; l'entrée en vigueur de couvre-feu ; les raisons de la contestation engendrée par l'initiative de certains maires ; l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ; la mise en garde des maires face à l'illégalité des arrêtés pris ; l'intervention de l'administration supérieure demandée dans plusieurs communes ; la situation à Mayotte, en Guyane et en Polynésie française. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique/Infographie |
Date de création : | 08/09/2020 |