C'était en 1990 : la loi Gayssot
de Thomas Hochmann In Les Cahiers français, 415 (05/2020), p.109-114 Historique et portée de la loi tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe du 13 juillet 1990, dite loi Gayssot. Objectifs de la loi et critiques ; paradoxe de l'absence de saisine du Conseil constitutionnel lors du vote du projet de loi, causes et impact sur la liberté d'expression ; avenir de l'extension du délit de négationnisme. Encadré : définition du négationnisme. |
Hochmann Thomas.
« C'était en 1990 : la loi Gayssot »
in Les Cahiers français, 415 (05/2020), p.109-114.
Titre : | C'était en 1990 : la loi Gayssot (2020) |
Auteurs : | Thomas Hochmann, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Les Cahiers français (415, 05/2020) |
Article : | p.109-114 |
Langues: | Français |
Descripteurs : |
Motbis racisme |
Mots-clés: | loi mémorielle |
Résumé : | Historique et portée de la loi tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe du 13 juillet 1990, dite loi Gayssot. Objectifs de la loi et critiques ; paradoxe de l'absence de saisine du Conseil constitutionnel lors du vote du projet de loi, causes et impact sur la liberté d'expression ; avenir de l'extension du délit de négationnisme. Encadré : définition du négationnisme. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |
Date de création : | 22/09/2020 |