Rapport d'évaluation locale de la mise en oeuvre de la loi 2016-444 : "visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées"

• • Auteur : Hélène Pohu
  • Auteur : Jean-Philippe Guillemet
• • Editeur : France. Secrétariat d'Etat en charge de l'égalité entre les femmes et les hommes, Fondation Scelles 2019
  • Format : 198 p.
• • Nature du document : documentaire
  • Résumé :

    Le Rapport d'évaluation locale de la mise en œuvre de la loi « visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées » démontre que, lorsque - et là où - elle est intégralement appliquée, cette loi-cadre donne des résultats probants, dont :
    - Le développement sans précédent de diagnostics territoriaux et de politiques publiques locales grâce aux commissions départementales ;
    - La coordination accrue de tous les acteurs en soutien des personnes bénéficiant des parcours de sortie ;
    - L'octroi de nouveaux titres de séjour et d'une aide financière auxquelles ne pouvaient pas prétendre les personnes prostituées étrangères avant la loi d'avril 2016 ;
    - L'interpellation effective des « clients » de la prostitution et le développement des stages de responsabilisation
    Malgré une accélération nette et chiffrée sur les 18 derniers mois, la mise en œuvre de la loi demeure très inégale et hétérogène en fonction des territoires. Elle repose encore trop souvent sur les volontés individuelles et demande ainsi une véritable impulsion interministérielle et des moyens à la hauteur du changement d'échelle que représente son application intégrale.

• • Descripteurs :

    Motbis

    prostitution / proxénétisme