Evaluation de la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées
de Valérie Gervais, Patricia Willaert France. Inspection générale des affaires sociales, 2019, 238 p. La loi du 13 avril 2016, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées, a inscrit dans le droit la position abolitionniste de la France et a appelé une réponse adaptée des pouvoirs publics.Les inspections générales des affaires sociales (IGAS), de ladministration (IGA) et de la justice (IGJ) ont été chargées de réaliser le bilan détape prévu par la loi.A cette fin, la mission interinspections sest rendue dans six régions et a rencontré plus de 200 personnes. Dans son rapport, elle souligne deux évolutions majeures de la prostitution en France : une évolution vers une moindre visibilité (déport vers des zones périphériques et des lieux privés, mise en relation par internet et les réseaux sociaux) et un développement préoccupant de la prostitution des mineurs. Sur la base de son bilan, elle propose 28 recommandations sous quatre axes principaux : - Pilotage de la loi, - Lutte contre le proxénétisme et la traite des êtres humains à des fins dexploitation sexuelle, - Accompagnement sanitaire et social des personnes prostituées, - Lutte contre la prostitution des mineurs
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Gervais Valérie, Willaert Patricia.
Evaluation de la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées.
France. Inspection générale des affaires sociales, 2019, 238 p.
Titre : | Evaluation de la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées |
Auteurs : | Valérie Gervais, Auteur ; Patricia Willaert, Auteur ; Patrick STEINMETZ, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | France. Inspection générale des affaires sociales, 2019 |
Autre Editeur : | France. Inspection générale de l'administration |
Format : | 238 p. |
Descripteurs : |
Motbis droit à la santé / droit des mineurs / prostitution / proxénétisme |
Mots-clés: | accompagnement social |
Résumé : |
La loi du 13 avril 2016, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées, a inscrit dans le droit la position abolitionniste de la France et a appelé une réponse adaptée des pouvoirs publics.Les inspections générales des affaires sociales (IGAS), de ladministration (IGA) et de la justice (IGJ) ont été chargées de réaliser le bilan détape prévu par la loi.A cette fin, la mission interinspections sest rendue dans six régions et a rencontré plus de 200 personnes. Dans son rapport, elle souligne deux évolutions majeures de la prostitution en France : une évolution vers une moindre visibilité (déport vers des zones périphériques et des lieux privés, mise en relation par internet et les réseaux sociaux) et un développement préoccupant de la prostitution des mineurs. Sur la base de son bilan, elle propose 28 recommandations sous quatre axes principaux :
- Pilotage de la loi, - Lutte contre le proxénétisme et la traite des êtres humains à des fins dexploitation sexuelle, - Accompagnement sanitaire et social des personnes prostituées, - Lutte contre la prostitution des mineurs |
Nature du document : | documentaire |
Date de création : | 17/11/2020 |
Documents numériques (1)
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