Un nouveau code de justice pénale des mineurs
de Nicolas Braconnay In Les Cahiers français, 416 (07/2020), p.50-52 Présentation du nouveau code de la justice pénale pour les mineurs. Historique du traitement pénal des mineurs depuis l'ordonnance du 2 février 1945 et principes fondateurs (atténuation de la responsabilité en fonction de l'âge, primauté de l'éducatif sur le répressif) ; type de juridictions spécialisées ; simplification de la procédure adaptée aux mineurs. |
Braconnay Nicolas.
« Un nouveau code de justice pénale des mineurs »
in Les Cahiers français, 416 (07/2020), p.50-52.
Titre : | Un nouveau code de justice pénale des mineurs (2020) |
Auteurs : | Nicolas Braconnay, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Les Cahiers français (416, 07/2020) |
Article : | p.50-52 |
Langues: | Français |
Descripteurs : |
Motbis droit des mineurs / droit pénal |
Résumé : | Présentation du nouveau code de la justice pénale pour les mineurs. Historique du traitement pénal des mineurs depuis l'ordonnance du 2 février 1945 et principes fondateurs (atténuation de la responsabilité en fonction de l'âge, primauté de l'éducatif sur le répressif) ; type de juridictions spécialisées ; simplification de la procédure adaptée aux mineurs. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |
Date de création : | 16/11/2020 |