La justice administrative : un état des lieux
de Jérémy Martinez In Les Cahiers français, 416 (07/2020), p.54-60 Le point sur les changements dans la justice administrative : impact de la "managérialisation" du droit administratif et objectifs d'efficacité. Historique des réformes récentes, objectif de désengorgement de la juridiction administrative et moyens, organisation de la justice administrative (formation collégiale, conditions concrètes de décision du juge administratif) ; objectifs de bonne administration de la justice et difficultés (publication des décisions rendues par le juge administratif, risques d'atteintes aux droits des justiciables). Encadré : mesures récentes renforçant l'efficacité de la justice administrative. |
Martinez Jérémy.
« La justice administrative : un état des lieux »
in Les Cahiers français, 416 (07/2020), p.54-60.
Titre : | La justice administrative : un état des lieux (2020) |
Auteurs : | Jérémy Martinez, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Les Cahiers français (416, 07/2020) |
Article : | p.54-60 |
Langues: | Français |
Descripteurs : |
Motbis juridiction administrative |
Résumé : | Le point sur les changements dans la justice administrative : impact de la "managérialisation" du droit administratif et objectifs d'efficacité. Historique des réformes récentes, objectif de désengorgement de la juridiction administrative et moyens, organisation de la justice administrative (formation collégiale, conditions concrètes de décision du juge administratif) ; objectifs de bonne administration de la justice et difficultés (publication des décisions rendues par le juge administratif, risques d'atteintes aux droits des justiciables). Encadré : mesures récentes renforçant l'efficacité de la justice administrative. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |
Date de création : | 16/11/2020 |