La justice administrative : un état des lieux

Dans le périodique : Les Cahiers français, n°416 (07/2020)
• Auteur : Jérémy Martinez
• Pages : p.54-60
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
  • Résumé :

    Le point sur les changements dans la justice administrative : impact de la "managérialisation" du droit administratif et objectifs d'efficacité. Historique des réformes récentes, objectif de désengorgement de la juridiction administrative et moyens, organisation de la justice administrative (formation collégiale, conditions concrètes de décision du juge administratif) ; objectifs de bonne administration de la justice et difficultés (publication des décisions rendues par le juge administratif, risques d'atteintes aux droits des justiciables). Encadré : mesures récentes renforçant l'efficacité de la justice administrative.

• • Descripteurs :

    Motbis

    juridiction administrative