Organisation des juridictions françaises
In Les Cahiers français, 416 (07/2020), p.28-29 Détail de l'organisation des juridictions judiciaires et administratives de la France : rôle du tribunal des conflits ; ordre judiciaire, rôle des juridictions civiles et pénales, exceptions ; juridictions de premier degré et compétence selon le type d'infraction ; juridictions de second degré ; rôle de la Cour de cassation ; organisation de l'ordre administratif. |
« Organisation des juridictions françaises »
in Les Cahiers français, 416 (07/2020), p.28-29.
Titre : | Organisation des juridictions françaises (2020) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Les Cahiers français (416, 07/2020) |
Article : | p.28-29 |
Langues: | Français |
Descripteurs : |
Motbis juridiction administrative / juridiction judiciaire |
Résumé : | Détail de l'organisation des juridictions judiciaires et administratives de la France : rôle du tribunal des conflits ; ordre judiciaire, rôle des juridictions civiles et pénales, exceptions ; juridictions de premier degré et compétence selon le type d'infraction ; juridictions de second degré ; rôle de la Cour de cassation ; organisation de l'ordre administratif. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |
Date de création : | 16/11/2020 |