Plainte en ligne et procédure pénale numérique : la transformation numérique de l'activité pénale

Dans le périodique : Les Cahiers français, n°416 (07/2020)

Auteur : Haffide Boulakras
- Langues : Français
- Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
- Résumé :
  Le point sur le dépôt de plainte en ligne et la possibilité d'aboutissement d'une procédure pénale entièrement numérique. Présentation de la plainte en ligne (PEL) : signalement en ligne et service de plainte automatisé, avantages de la dématérialisation ; portée de la procédure pénale numérique (PPN) dans la simplification de l'action de la chaîne pénale, expérimentation à outils constants, intérêt lors de l'état d'urgence sanitaire lié à la crise du Covid-19 en 2020.
- Descripteurs :
  Motbis
  informatisation / procédure pénale

Peut-être aimerez-vous