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Stupéfiants : un maigre bilan pour l'amende
de Juliette Bénézit, François Béguin
In Le Monde - Téléchargeable dans EUROPRESSE, 23536 (10/09/2020), p.12-13

Dossier consacré à la lutte contre l'usage de stupéfiants en France. Le bilan de l'amende forfaitaire délictuelle (AFD) mise en place depuis mi-juin dans cinq départements : les conditions de verbalisation ; le rôle du parquet ; l'objectif de la généralisation de l'AFD ; la réponse pénale apportée aux affaires relatives à l'usage de stupéfiants en 2016 ; la conviction des forces de l'ordre face à l'expérimentation de l'amende forfaitaire ; les points d'achoppement soulignés par les différents acteurs ; la réaction d'un collectif d'associations de défense des usagers et de prévention des risques ; la réaction de Bernard Basset, président de l'Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie face à ce dispositif ; le regret de Katia Dubreuil, présidente du Syndicat de la magistrature ; l'analyse d'Ivana Obradovic, directrice adjointe de l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies. Entretien avec Nathalie Latour, déléguée générale de la Fédération Addiction : l'objectif de l'amende forfaitaire ; les conséquences de la généralisation de l'amende forfaitaire ; l'interdit pénal de la consommation de cannabis ; le problème de l'opposition entre santé publique et sécurité publique. L'expérimentation du cannabis thérapeutique : la tribune publiée par des médecins et associations favorables au cannabis thérapeutique et inquiets face à l'absence de décret d'application ; les indications thérapeutiques prévues dans l'expérimentation ; les avantages de la publication d'un décret pour l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) ; la déclaration de Dominique Martin, directeur général de l'ANSM en décembre 2018 ; la justification du retard de la mise en place de l'expérimentation par l'ANSM et le ministre de la Santé ; l'incompréhension de Nicolas Authier, président du comité scientifique ; la question du financement du dispositif ; la crainte du Collectif Alternative pour le cannabis à visée thérapeutique ; la déclaration du ministre de la Santé sur l'expérimentation à venir.

Titre :	Stupéfiants : un maigre bilan pour l'amende (2020)
Auteurs :	Juliette Bénézit, Auteur ; François Béguin, Auteur
Type de document :	Article : texte imprimé
Dans :	Le Monde - Téléchargeable dans EUROPRESSE (23536, 10/09/2020)
Article :	p.12-13
Langues:	Français
Descripteurs :	Motbis drogue / politique judiciaire / politique sanitaire
Résumé :	Dossier consacré à la lutte contre l'usage de stupéfiants en France. Le bilan de l'amende forfaitaire délictuelle (AFD) mise en place depuis mi-juin dans cinq départements : les conditions de verbalisation ; le rôle du parquet ; l'objectif de la généralisation de l'AFD ; la réponse pénale apportée aux affaires relatives à l'usage de stupéfiants en 2016 ; la conviction des forces de l'ordre face à l'expérimentation de l'amende forfaitaire ; les points d'achoppement soulignés par les différents acteurs ; la réaction d'un collectif d'associations de défense des usagers et de prévention des risques ; la réaction de Bernard Basset, président de l'Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie face à ce dispositif ; le regret de Katia Dubreuil, présidente du Syndicat de la magistrature ; l'analyse d'Ivana Obradovic, directrice adjointe de l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies. Entretien avec Nathalie Latour, déléguée générale de la Fédération Addiction : l'objectif de l'amende forfaitaire ; les conséquences de la généralisation de l'amende forfaitaire ; l'interdit pénal de la consommation de cannabis ; le problème de l'opposition entre santé publique et sécurité publique. L'expérimentation du cannabis thérapeutique : la tribune publiée par des médecins et associations favorables au cannabis thérapeutique et inquiets face à l'absence de décret d'application ; les indications thérapeutiques prévues dans l'expérimentation ; les avantages de la publication d'un décret pour l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) ; la déclaration de Dominique Martin, directeur général de l'ANSM en décembre 2018 ; la justification du retard de la mise en place de l'expérimentation par l'ANSM et le ministre de la Santé ; l'incompréhension de Nicolas Authier, président du comité scientifique ; la question du financement du dispositif ; la crainte du Collectif Alternative pour le cannabis à visée thérapeutique ; la déclaration du ministre de la Santé sur l'expérimentation à venir.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique
Date de création :	10/12/2020

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