Crimes et châtiments au XVIIIe siècle
de Jean-André Tournerie In Sciences humaines, 123 (janvier 2002), p. 30-32 La monarchie n'a pas de code pénal et les atteintes "à la religion, au repos de l'Etat et au repos public" sont les infractions majeures. Etude de ces atteintes, des sanctions et peines encourues. |
Tournerie Jean-André.
« Crimes et châtiments au XVIIIe siècle »
in Sciences humaines, 123 (janvier 2002), p. 30-32.
Titre : | Crimes et châtiments au XVIIIe siècle (2002) |
Auteurs : | Jean-André Tournerie, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Sciences humaines (123, janvier 2002) |
Article : | p. 30-32 |
Descripteurs : |
Motbis 18e siècle / criminalité / exercice de la justice / France / infraction |
Résumé : |
La monarchie n'a pas de code pénal et les atteintes "à la religion, au repos de l'Etat et au repos public" sont les infractions majeures. Etude de ces atteintes, des sanctions et peines encourues. |
Nature du document : | documentaire |
Date de création : | 09/06/2002 |