La publication du Journal officiel par l'Etat, 150 ans au service des citoyens
de Patrice Platel In Les Cahiers français, 420-421 (03/2021), p.147-155 Historique du Journal officiel depuis 1868 : monopole de la publication des actes de l'autorité publique, entrée en vigueur et nécessité de rendre la loi républicaine effective, contexte du passage du Gouvernement de Défense nationale à la Commune de Paris ; visées d'éducation citoyenne à la démocratie ; retour sur les difficultés liées à l'usage du média écrit pour les citoyens non lecteurs ou instruits ; dématérialisation du Journal officiel via le site internet Légifrance, stabilité du fondement légal. Encadrés : les précurseurs du Journal officiel ; l'impression du Journal officiel, du quai Voltaire à la rue Desaix. |
Platel Patrice.
« La publication du Journal officiel par l'Etat, 150 ans au service des citoyens »
in Les Cahiers français, 420-421 (03/2021), p.147-155.
Titre : | La publication du Journal officiel par l'Etat, 150 ans au service des citoyens (2021) |
Auteurs : | Patrice Platel, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Les Cahiers français (420-421, 03/2021) |
Article : | p.147-155 |
Langues: | Français |
Descripteurs : |
Motbis législation |
Mots-clés: | publication officielle |
Résumé : | Historique du Journal officiel depuis 1868 : monopole de la publication des actes de l'autorité publique, entrée en vigueur et nécessité de rendre la loi républicaine effective, contexte du passage du Gouvernement de Défense nationale à la Commune de Paris ; visées d'éducation citoyenne à la démocratie ; retour sur les difficultés liées à l'usage du média écrit pour les citoyens non lecteurs ou instruits ; dématérialisation du Journal officiel via le site internet Légifrance, stabilité du fondement légal. Encadrés : les précurseurs du Journal officiel ; l'impression du Journal officiel, du quai Voltaire à la rue Desaix. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |
Date de création : | 03/06/2021 |