La publication du Journal officiel par l'Etat, 150 ans au service des citoyens

Dans le périodique : Les Cahiers français, n°420-421 (03/2021)
• Auteur : Patrice Platel
• Pages : p.147-155
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
  • Résumé :

    Historique du Journal officiel depuis 1868 : monopole de la publication des actes de l'autorité publique, entrée en vigueur et nécessité de rendre la loi républicaine effective, contexte du passage du Gouvernement de Défense nationale à la Commune de Paris ; visées d'éducation citoyenne à la démocratie ; retour sur les difficultés liées à l'usage du média écrit pour les citoyens non lecteurs ou instruits ; dématérialisation du Journal officiel via le site internet Légifrance, stabilité du fondement légal. Encadrés : les précurseurs du Journal officiel ; l'impression du Journal officiel, du quai Voltaire à la rue Desaix.

• • Descripteurs :

    Motbis

    législation
  • Mots-clés : publication officielle