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La rupture conventionnelle
de Alison Dahan, Clarisse Girard In Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 3203 (02/04/2021), p.20-26 Le point sur les dispositifs de rupture conventionnelle collective ou individuelle : la négociation de l'accord collectif avec les partenaires sociaux, le rôle de l'administration, les spécificités de la rupture conventionnelle individuelle. Encadrés : rôle du comité social et économique ; tableau récapitulatif des modalités de conclusion d'un accord collectif ; contestation de l'accord collectif ou de la rupture du contrat de travail, modèle de courrier convocation à un entretien. |
Dahan Alison, Girard Clarisse.
« La rupture conventionnelle »
in Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 3203 (02/04/2021), p.20-26.
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Titre : | La rupture conventionnelle (2021) |
Auteurs : | Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Actualités sociales hebdomadaires (ASH) (3203, 02/04/2021) |
Article : | p.20-26 |
Langues: | Français |
Descripteurs : |
Motbis contrat de travail / mobilité professionnelle |
Résumé : | Le point sur les dispositifs de rupture conventionnelle collective ou individuelle : la négociation de l'accord collectif avec les partenaires sociaux, le rôle de l'administration, les spécificités de la rupture conventionnelle individuelle. Encadrés : rôle du comité social et économique ; tableau récapitulatif des modalités de conclusion d'un accord collectif ; contestation de l'accord collectif ou de la rupture du contrat de travail, modèle de courrier convocation à un entretien. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |
Date de création : | 06/05/2021 |