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| Titre : | Les Cahiers français, 416. Bulletin N°416 - 07/2020 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/07/2020 |
Dépouillements
Article : texte imprimé
Présentation du terme de Grenelle, dédié aux négociations sociales entre partenaires publics et Etat : objectifs, formes de mobilisation et dialogue social. Historique du terme et intérêt de son utilisation pour d'autres phases de négociation, d[...]
Article : texte imprimé
Présentation du nouveau code de la justice pénale pour les mineurs. Historique du traitement pénal des mineurs depuis l'ordonnance du 2 février 1945 et principes fondateurs (atténuation de la responsabilité en fonction de l'âge, primauté de l'éd[...]
Article : texte imprimé
Le point sur les changements dans la justice administrative : impact de la "managérialisation" du droit administratif et objectifs d'efficacité. Historique des réformes récentes, objectif de désengorgement de la juridiction administrative et moy[...]
Article : texte imprimé
Détail de l'organisation des juridictions judiciaires et administratives de la France : rôle du tribunal des conflits ; ordre judiciaire, rôle des juridictions civiles et pénales, exceptions ; juridictions de premier degré et compétence selon le[...]
Article : texte imprimé
Le point sur l'amélioration de l'utilisation du numérique dans la justice : objectifs et moyens. Contexte, besoins et objectifs de la loi de programmation et de réforme pour la justice (LPJ) de 2018-2022, historique de l'utilisation de l'informa[...]
Article : texte imprimé
Présentation de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice : objectifs d'efficacité et simplification du fonctionnement de la justice. Complexité de l'objet juridique : loi et loi de programmation ; contexte et historique de[...]
Article : texte imprimé
Le point sur la justice dans le contexte de réforme des années 2010 : changements d'organisation, modernisation et avenir ; données chiffrées ; définitions ; dessins de presse sur le thème de la justice.
Article : texte imprimé
Le point sur la notion d'indépendance des magistrats. Définition et fonctionnement indépendant des magistrats, idéaux-types du droit romano-germanique et du "common law" ; détail des trois modalités d'indépendance de la magistrature judiciaire ([...]
Article : texte imprimé
Jacques de Maillard, Auteur ;
Anne Wuilleumier, Auteur
| Documentation française
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Le point sur la relation entre la police et les citoyens. Difficultés de la relation de confiance entre police et population, nécessité d'une bonne relation pour la légitimité et l'efficacité du service de sécurité de la police, pistes pour renf[...]
Article : texte imprimé
Le point sur les effets néfastes possibles d'une politique commerciale protectionniste. Définition de la notion de protectionnisme, exemple des Etats-Unis ; insertion de la France dans les chaînes de valeur mondiales ; impact des mesures protect[...]
Article : texte imprimé
Présentation de la loi Barre du 3 janvier 1977 concernant l'aide à l'accession au logement social. Contexte : fin des Trente Glorieuses et impact sur la question du logement, crise des grands ensembles et nécessité de réformer le mode de finance[...]
Article : texte imprimé
Marie-Paule Regnault-Lugbull, Auteur
| Documentation française
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Panorama des procédures simplifiées de résolution des litiges depuis la loi de programmation et de la réforme pour la justice du 23 mars 2019. Objectifs d'efficacité et rapidité des procédures de justice ; rôle de la procédure de référé dans les[...]
Article : texte imprimé
Le point sur le dépôt de plainte en ligne et la possibilité d'aboutissement d'une procédure pénale entièrement numérique. Présentation de la plainte en ligne (PEL) : signalement en ligne et service de plainte automatisé, avantages de la dématéri[...]
Article : texte imprimé
Le point sur la fonction de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) : objectifs du service éducatif, dont l'éducation, la protection et l'insertion ainsi que la lutte contre la récidive. Articulation aux tribunaux et mise en oeuvre des déc[...]
Article : texte imprimé
Le point sur la réponse pénale dans le contexte d'augmentation de la réinsertion et de la prévention. Rôle de menace et sanction de la peine ; paradoxe de la répression entre intérêts de la société et des mis en cause, cas de la privation de lib[...]
Article : texte imprimé
Le point sur les changements de fonction de la peine et impact sur l'exécution de la sanction pénale et sur l'administration pénitentiaire. Missions de l'administration pénitentiaire et sens de la peine, intentions des réformes pénales depuis le[...]