La gestion des déchets comme exemple de territorialisation des politiques publiques
de Mathieu Durand In Les Cahiers français, 422 (07/2021), p.42-51 Analyse de la territorialisation de la gestion des déchets. Prise en charge de la compétence par les intercommunalités, organisation régionale depuis la loi NOTRe de 2015 ; historique de la récupération et du traitement des déchets, effets de l'urbanisation et nécessité des politiques hygiénistes ; mise en place de partenariats entre service public et secteur privé depuis les années 1970, encadrement juridique, responsabilisation des usagers et développement de l'économie circulaire ; définition du territoire d'intervention des divers acteurs impliqués depuis la territorialisation des activités de gestion des déchets, principe de subsidiarité, échelles de gestion des déchets (EPCI) et avenir. Encadrés : l'hygiénisme ; les différents modes de délégation de service public (DSP) ; les programmes d'économie circulaire. |
Durand Mathieu.
« La gestion des déchets comme exemple de territorialisation des politiques publiques »
in Les Cahiers français, 422 (07/2021), p.42-51.
Titre : | La gestion des déchets comme exemple de territorialisation des politiques publiques (2021) |
Auteurs : | Mathieu Durand, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Les Cahiers français (422, 07/2021) |
Article : | p.42-51 |
Langues: | Français |
Descripteurs : |
Motbis décentralisation administrative |
Mots-clés: | gestion des déchets |
Résumé : | Analyse de la territorialisation de la gestion des déchets. Prise en charge de la compétence par les intercommunalités, organisation régionale depuis la loi NOTRe de 2015 ; historique de la récupération et du traitement des déchets, effets de l'urbanisation et nécessité des politiques hygiénistes ; mise en place de partenariats entre service public et secteur privé depuis les années 1970, encadrement juridique, responsabilisation des usagers et développement de l'économie circulaire ; définition du territoire d'intervention des divers acteurs impliqués depuis la territorialisation des activités de gestion des déchets, principe de subsidiarité, échelles de gestion des déchets (EPCI) et avenir. Encadrés : l'hygiénisme ; les différents modes de délégation de service public (DSP) ; les programmes d'économie circulaire. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |
Date de création : | 30/08/2021 |