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ARNm : licenciez... les brevets !
de Anne Neymann, Marine Pataillot In Pour l'éco, 033 (07/2021), p.51 Le point juridique sur la licence de brevet : définition de la licence de brevet ; le rôle des licences de brevet ; les prérogatives liées au droit de propriété, formalisé par un brevet ; les cas de levée de brevet ; la différence avec les licences d'exploitation et les licences d'office. |
Neymann Anne, Pataillot Marine.
« ARNm : licenciez... les brevets ! »
in Pour l'éco, 033 (07/2021), p.51.
| Titre : | ARNm : licenciez... les brevets ! (2021) |
| Auteurs : | Anne Neymann, Auteur ; Marine Pataillot, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Pour l'éco (033, 07/2021) |
| Article : | p.51 |
| Langues: | Français |
| Descripteurs : |
Motbis droit intellectuel |
| Résumé : | Le point juridique sur la licence de brevet : définition de la licence de brevet ; le rôle des licences de brevet ; les prérogatives liées au droit de propriété, formalisé par un brevet ; les cas de levée de brevet ; la différence avec les licences d'exploitation et les licences d'office. |
| Nature du document : | documentaire |
| Genre : | Article de périodique |
| Date de création : | 25/11/2021 |

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