)
| Titre : | Pollution : condamnation historique de l'Etat (2021) |
| Auteurs : | Stéphane Mandard, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Le Monde - Téléchargeable dans EUROPRESSE (23818, 06/08/2021) |
| Article : | p.5 |
| Langues: | Français |
| Descripteurs : |
Motbis Conseil d'Etat / droit administratif / politique de l'environnement / pollution de l'air |
| Résumé : | Le point sur l'astreinte fixée par le Conseil d'Etat, que l'Etat français devra payer pour non-respect des normes sur la qualité de l'air : le montant de l'astreinte, 10 millions d'euros ; historique de la procédure depuis 2015 pour obtenir l'application de la directive européenne ; la saisie du Conseil d'Etat par des ONG ; les plans d'action mis en place par le gouvernement ; les dépassements mesurés dans huit agglomérations malgré les zones à faibles émissions (ZFE) ; la répartition des fonds entre les institutions se substituant au gouvernement dans la politique de lutte contre la pollution de l'air. |
| Nature du document : | documentaire |
| Genre : | Article de périodique |
| Date de création : | 26/08/2021 |
LYCEE TECHNOLOGIQUE JEANNE D'ARC - Centre de Ressources
Bienvenue sur le portail documentaire du Centre de Ressources du LTP Jeanne d'Arc - Rennes
Accueil
Se connecter
Adresse
LYCEE TECHNOLOGIQUE JEANNE D'ARC - Centre de Ressources61, rue de la Fontaine
35708 RENNES cedex 7
02 99 84 38 08
contact