Encadrer la manifestation de convictions religieuses
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- Auteur : Anne Leleu-Eté
- Auteur : Marine Jégou
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- Langues : Français
Pages : p. 34 - 35 -
- Nature du document : documentaire
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Résumé :
Dans quelles mesures, et dans quelles conditions, un employeur peut-il restreindre la liberté de ses salariés d'afficher leurs convictions religieuses ? La Cour de cassation a dégagé des règles applicables en la matière au sein des entreprises.
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Descripteurs :
Motbis
droit du travail / laïcité / liberté religieuse / règlement intérieur / religion
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Descripteurs :
Dans le périodique :
Direction(s), n°203 (Décembre 2021)