Les familles homoparentales sous contrôle : Des contraintes juridiques et administratives dans l’établissement de la filiation

Auteur : Gaëlle Meslay
- Nature du document : documentaire
- Note de contenu : Article à télécharger à partir du lien ci-dessous
- Résumé :
  La loi française ouvrant le mariage aux couples de même sexe, promulguée en 2013, autorise également ces derniers à adopter des enfants. Cependant, compte tenu du faible nombre d’enfants mineurs adoptables aujourd’hui en France, celles et ceux qui souhaitent devenir parents s’engagent souvent dans des techniques d’aide médicale à la procréation (Amp) à l’étranger. Or, y compris lorsqu’il s’agit d’enfants conçus par Amp, la législation réglementant l’établissement de la filiation impose que les conjoints soient mariés pour que le conjoint non géniteur puisse être reconnu comme parent. À travers une enquête qualitative réalisée auprès d’hommes et de femmes mariés avec un partenaire de même sexe en France entre 2014 et 2017, l’article étudie les effets de cette législation sur la constitution d’une famille homoparentale, notamment les contraintes administratives auxquelles ceux-ci se confrontent au sein des institutions.
- Descripteurs :
  Motbis
  droit de la famille / enfant : famille / famille / filiation / homosexualité
- Mots-clés : famille homoparentale
- En ligne : https://www.cairn.info/revue-des-politiques-sociales-et-familiales-2021-2-page-45.htm
- Date de création : 11/01/2022

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