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| Titre : | La parenté d’intention en droit français. Nouvelle figure du système de filiation ? (2021) |
| Auteurs : | Marie Mesnil, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Revue des politiques sociales et familiales (139-140, avril - septembre 2021) |
| Article : | p. 99 à 108 |
| Descripteurs : |
Motbis droit de la famille / famille / famille monoparentale / filiation / maîtrise de la procréation / situation familiale |
| Mots-clés: | parenté / gestation pour autrui (GPA) / homoparentalité / parentalité |
| Résumé : | Le concept de « parenté d’intention » (traduction des « intented parents » des conventions de gestation pour autrui) s’est imposé en droit français. Il est utilisé pour désigner les projets parentaux qui ne sont pas permis en France et pour lesquels la filiation est difficile à établir, y compris ceux des couples de femmes. Dans cet article, les usages de la notion sont mis en perspective avec le droit de la filiation qui reconnaît déjà des filiations ne reposant pas sur un fondement biologique mais sur la volonté (présomption de paternité, reconnaissance), sans pour autant être qualifiées de filiation d’intention. Ainsi, à travers la parenté d’intention, un droit spécial de la filiation se profile : l’engagement prénatal permettrait, en effet, d’instituer de nouvelles formes de familles. |
| Note de contenu : | Article à télécharger à partir du lien ci-dessous |
| Nature du document : | documentaire |
| Date de création : | 11/01/2022 |
| En ligne : | https://www.cairn.info/revue-des-politiques-sociales-et-familiales-2021-2-page-99.htm |