L'assurance des activités de l'accueil collectif de mineurs

Dans le périodique : Le Journal de l'animation., n°224 (12/2021)
• Auteur : Roselyne Van Eecke
• Pages : p.76-80
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
  • Résumé :

    Décryptage du contrat d'assurance que les ACM doivent souscrire et qui garantit leur responsabilité civile.

• • Descripteurs :

    Motbis

    responsabilité civile
  • Mots-clés : accueil collectif de mineurs (ACM) / assurance (garantie et protection)