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  2. Le nouveau contrat d'engagement républicain
  • Détail
  • Notice avec vignette et résumé
  • Bibliographie
Le nouveau contrat d'engagement républicain
de Elise Brissaud
In Direction(s), 208 (Mai 2022), p. 34
Les associations et fondations qui souhaitent obtenir une subvention publique, un agrément d'Etat ou accueillir un jeune en service civique, sont tenues depuis janvier 2022, de souscrire un contrat républicain et d'en respecter les principes, sous peine de se voir refuser ou retirer les subventions et agréments.
Brissaud Elise. « Le nouveau contrat d'engagement républicain » in Direction(s), 208 (Mai 2022), p. 34.
Article de périodique
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Le nouveau contrat d'engagement républicain

    Dans le périodique : Direction(s), n°208 (Mai 2022)
  • Auteur : Elise Brissaud
    • Pages : p. 34
    • Langues : Français
    • Nature du document : documentaire
    • Résumé :

      Les associations et fondations qui souhaitent obtenir une subvention publique, un agrément d'Etat ou accueillir un jeune en service civique, sont tenues depuis janvier 2022, de souscrire un contrat républicain et d'en respecter les principes, sous peine de se voir refuser ou retirer les subventions et agréments.
    • Descripteurs :

      Motbis

      association / Cinquième République : 1958- / république

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