Le nouveau contrat d'engagement républicain
de Elise Brissaud In Direction(s), 208 (Mai 2022), p. 34 Les associations et fondations qui souhaitent obtenir une subvention publique, un agrément d'Etat ou accueillir un jeune en service civique, sont tenues depuis janvier 2022, de souscrire un contrat républicain et d'en respecter les principes, sous peine de se voir refuser ou retirer les subventions et agréments. |
Brissaud Elise.
« Le nouveau contrat d'engagement républicain »
in Direction(s), 208 (Mai 2022), p. 34.
Titre : | Le nouveau contrat d'engagement républicain (2022) |
Auteurs : | Elise Brissaud, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Direction(s) (208, Mai 2022) |
Article : | p. 34 |
Langues: | Français |
Descripteurs : |
Motbis association / Cinquième République : 1958- / république |
Résumé : | Les associations et fondations qui souhaitent obtenir une subvention publique, un agrément d'Etat ou accueillir un jeune en service civique, sont tenues depuis janvier 2022, de souscrire un contrat républicain et d'en respecter les principes, sous peine de se voir refuser ou retirer les subventions et agréments. |
Nature du document : | documentaire |
Date de création : | 04/05/2022 |