Justice pénale des mineurs : le code expliqué de A à Z

• Auteur : Bernard Azema
• • Editeur : Direction[s] 2022
  • Format : 150 p.
• • Nature du document : documentaire
  • Note générale : Hors série N°5 de la revue Direction[s]
  • Résumé :

    Le nouveau code de la justice des mineurs (CJPM) est entré en vigueur le 30 septembre 2021. il acte une nouvelle façon de juger les mineurs délinquants.
    Après un rappel historique, ce document explique la procédure pénale applicable aux mineurs, les mesures provisoires qu'il est possible de prendre, le jugement, les mesures éducatives, les peines applicables et enfin le casier judiciaire et les fichiers judiciaires nationaux.

• • Descripteurs :

    Motbis

    délinquance juvénile / droit des mineurs / éducation surveillée / juridiction pour mineurs / tribunal pour enfants
  • Mots-clés : CJPM (Code de justice pénale des mineurs) / CEF (Centre éducatif fermé)
  • Index. décimale : 343 (Droit pénal)