Justice pénale des mineurs : le code expliqué de A à Z
de Bernard Azema Direction[s], 2022, 150 p. Le nouveau code de la justice des mineurs (CJPM) est entré en vigueur le 30 septembre 2021. il acte une nouvelle façon de juger les mineurs délinquants. Après un rappel historique, ce document explique la procédure pénale applicable aux mineurs, les mesures provisoires qu'il est possible de prendre, le jugement, les mesures éducatives, les peines applicables et enfin le casier judiciaire et les fichiers judiciaires nationaux. |
Azema Bernard.
Justice pénale des mineurs : le code expliqué de A à Z.
Direction[s], 2022, 150 p.
Titre : | Justice pénale des mineurs : le code expliqué de A à Z |
Auteurs : | Bernard Azema, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Direction[s], 2022 |
Format : | 150 p. |
Note générale : | Hors série N°5 de la revue Direction[s] |
Index. décimale : | 343 (Droit pénal) |
Descripteurs : |
Motbis délinquance juvénile / droit des mineurs / éducation surveillée / juridiction pour mineurs / tribunal pour enfants |
Mots-clés: | CJPM (Code de justice pénale des mineurs) / CEF (Centre éducatif fermé) |
Résumé : |
Le nouveau code de la justice des mineurs (CJPM) est entré en vigueur le 30 septembre 2021. il acte une nouvelle façon de juger les mineurs délinquants.
Après un rappel historique, ce document explique la procédure pénale applicable aux mineurs, les mesures provisoires qu'il est possible de prendre, le jugement, les mesures éducatives, les peines applicables et enfin le casier judiciaire et les fichiers judiciaires nationaux. |
Nature du document : | documentaire |
Date de création : | 29/06/2022 |
Exemplaires (1)
Cote | Section | Localisation | Code-barres | Disponibilité |
---|---|---|---|---|
343.915 DIR | Droit - Justice | C.D.R. | 028033 | Disponible |