Une liberté sous contrôle
de Myriam Léon In Lien Social, 1314 (29/03/2022), p.12-13 Le point sur la loi du 24 août 2021 "confortant le respect des principes de la République", également appelée loi contre les séparatismes, et les conséquences sur les associations de l'instauration d'un contrat d'engagement républicain. Encadré : extrait du contrat d'engagement républicain. |
Léon Myriam.
« Une liberté sous contrôle »
in Lien Social, 1314 (29/03/2022), p.12-13.
Titre : | Une liberté sous contrôle (2022) |
Auteurs : | Myriam Léon, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Lien Social (1314, 29/03/2022) |
Article : | p.12-13 |
Langues: | Français |
Descripteurs : |
Motbis droit d'association |
Résumé : | Le point sur la loi du 24 août 2021 "confortant le respect des principes de la République", également appelée loi contre les séparatismes, et les conséquences sur les associations de l'instauration d'un contrat d'engagement républicain. Encadré : extrait du contrat d'engagement républicain. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |
Date de création : | 16/05/2022 |