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Le règlement intérieur
de Alison Dahan, Clarisse Girard In Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 3254 (08/04/2022), p.18-23 Le point sur les composantes du règlement intérieur, obligatoire dans toute structure employant plus de 50 salariés. Les dispositions relatives à la sécurité et l'hygiène : la consommation d'alcool, les dépistages de stupéfiants, le droit de retrait, le tabac et la cigarette électronique. Les dispositions relatives à la discipline. Les dispositions relatives au harcèlement moral, au harcèlement sexuel et aux agissements sexistes. Les dispositions relatives à la neutralité. La prise en compte des effectifs. L'élaboration du règlement intérieur : la consultation des représentants du personnel, la communication à l'inspection du travail, les formalités de dépôt et de publicité, l'entrée en vigueur du règlement intérieur. Encadré : les clauses interdites et illicites, modèle de clause sur les règles d'hygiène pour les structures du domicile, modèle de clause de neutralité dans une structure relevant du secteur de l'aide à domicile. |
Dahan Alison, Girard Clarisse.
« Le règlement intérieur »
in Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 3254 (08/04/2022), p.18-23.
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Titre : | Le règlement intérieur (2022) |
Auteurs : | Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Actualités sociales hebdomadaires (ASH) (3254, 08/04/2022) |
Article : | p.18-23 |
Langues: | Français |
Descripteurs : |
Motbis droit du travail |
Résumé : | Le point sur les composantes du règlement intérieur, obligatoire dans toute structure employant plus de 50 salariés. Les dispositions relatives à la sécurité et l'hygiène : la consommation d'alcool, les dépistages de stupéfiants, le droit de retrait, le tabac et la cigarette électronique. Les dispositions relatives à la discipline. Les dispositions relatives au harcèlement moral, au harcèlement sexuel et aux agissements sexistes. Les dispositions relatives à la neutralité. La prise en compte des effectifs. L'élaboration du règlement intérieur : la consultation des représentants du personnel, la communication à l'inspection du travail, les formalités de dépôt et de publicité, l'entrée en vigueur du règlement intérieur. Encadré : les clauses interdites et illicites, modèle de clause sur les règles d'hygiène pour les structures du domicile, modèle de clause de neutralité dans une structure relevant du secteur de l'aide à domicile. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |
Date de création : | 16/05/2022 |