Handicap et droit : textes de base. : Etat au 31 décembre 2002
- Auteur : Centre Technique National d'Etudes et de Recherches sur les Handicaps et les Inadaptations (CTNERHI)
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- Editeur : CTNERHI
- Collection : Dossier professionnel réglementaire
- Format : 276 p.
- Langues : Français
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- Nature du document : documentaire Genre : Loi
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Résumé :
Les textes de base régissant le champ du handicap, qu'il s'agisse du droit des personnes, des établissements et services...
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Descripteurs :
Motbis
action sociale / handicap / handicapé / législation - Index. décimale : 362.4 (Action sociale et handicap)
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Descripteurs :
Exemplaires (1)
Exemplaires (1)
| Cote | Section | Localisation | Code-barres | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| 362.4 HAN | Action sociale | C.D.R. | 003460 | Disponible |