Force majeure et contrat : une promenade de santé ?
de Anne Neymann, Marine Pataillot In Pour l'éco, 044 (09/2022), p.57 Le point sur la notion de force majeure, en droit privé des contrats : la définition légale de la force majeure ; son interprétation juridique stricte au regard de la pandémie de Covid-19 et de l'obligation de payer les loyers des baux commerciaux. |
Neymann Anne, Pataillot Marine.
« Force majeure et contrat : une promenade de santé ? »
in Pour l'éco, 044 (09/2022), p.57.
Titre : | Force majeure et contrat : une promenade de santé ? (2022) |
Auteurs : | Anne Neymann ; Marine Pataillot |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Pour l'éco (044, 09/2022) |
Article : | p.57 |
Langues: | Français |
Descripteurs : |
Motbis contrat commercial |
Résumé : | Le point sur la notion de force majeure, en droit privé des contrats : la définition légale de la force majeure ; son interprétation juridique stricte au regard de la pandémie de Covid-19 et de l'obligation de payer les loyers des baux commerciaux. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |
Date de création : | 02/12/2022 |