Procès pénal en vue sur le scandale de l'amiante
de Patricia Jolly In Le Monde - Téléchargeable dans EUROPRESSE, 24200 (26/10/2022), p.12 Le point sur la préparation du procès pénal visant les acteurs nationaux du scandale sanitaire de l'amiante (membres du Comité permanent amiante et anciens directeurs d'administration centrale) : les accusations à l'encontre du CPA (Comité permanent amiante), soupçonné d'avoir volontairement diffusé de fausses informations sur les risques liés à l'usage de l'amiante et d'avoir retardé son interdiction ; le mésothéliome, cancer spécifique de lexposition à l'amiante ; l'échec des démarches judiciaires des plaignants jusqu'à la procédure de citation directe collective ; le travail d'instruction des requérants pour apporter la preuve de la commission des infractions. Encadrés : la découverte du caractère cancérogène de l'amiante ; les personnes mises en cause. |
Jolly Patricia.
« Procès pénal en vue sur le scandale de l'amiante »
in Le Monde - Téléchargeable dans EUROPRESSE, 24200 (26/10/2022), p.12.
Titre : | Procès pénal en vue sur le scandale de l'amiante (2022) |
Auteurs : | Patricia Jolly |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le Monde - Téléchargeable dans EUROPRESSE (24200, 26/10/2022) |
Article : | p.12 |
Langues: | Français |
Descripteurs : |
Motbis amiante / procès / risque sanitaire |
Résumé : | Le point sur la préparation du procès pénal visant les acteurs nationaux du scandale sanitaire de l'amiante (membres du Comité permanent amiante et anciens directeurs d'administration centrale) : les accusations à l'encontre du CPA (Comité permanent amiante), soupçonné d'avoir volontairement diffusé de fausses informations sur les risques liés à l'usage de l'amiante et d'avoir retardé son interdiction ; le mésothéliome, cancer spécifique de lexposition à l'amiante ; l'échec des démarches judiciaires des plaignants jusqu'à la procédure de citation directe collective ; le travail d'instruction des requérants pour apporter la preuve de la commission des infractions. Encadrés : la découverte du caractère cancérogène de l'amiante ; les personnes mises en cause. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |
Date de création : | 22/11/2022 |