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| Titre : | Frédéric Graber : "L'enquête publique s'apparente à une formalité administrative" (2022) |
| Auteurs : | Frédéric Graber ; Claire Legros |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Le Monde - Téléchargeable dans EUROPRESSE (24201, 27/10/2022) |
| Article : | p.29 |
| Langues: | Français |
| Descripteurs : |
Motbis enquête d'utilité publique / environnement |
| Résumé : | Dossier consacré au rôle des enquêtes d'utilité publique sur les projets d'infrastructures affectant l'environnement. Entretien avec l'historien de l'environnement Frédéric Graber : l'apparition de la notion d'utilité publique dès l'Ancien Régime ; la notion de consentement des absents ; l'impact de l'industrialisme ; la fiction politique de la fonction de commissaire enquêteur ; la contradiction de l'enquête publique avec le sens démocratique ; la logique de la Commission nationale du débat public (CNDP) ; la question de la portée des débats publics sur les nouveaux EPR ; le contexte du retour progressif à la procédure napoléonienne ; l'enjeu de la transformation de l'appareillage juridique des projets. Présentation de l'essai "Inutilité publique" de Frédéric Graber sur la notion d'utilité publique. |
| Nature du document : | documentaire |
| Genre : | Article de périodique |
| Date de création : | 22/11/2022 |
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