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| Titre : | "Le Conseil d'Etat est garant de l'application de l'accord de Paris" (2022) |
| Auteurs : | Didier-Roland Tabuteau ; Stéphane Mandard ; Abel Mestre |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Le Monde - Téléchargeable dans EUROPRESSE (24221, 19/11/2022) |
| Article : | p.10 |
| Langues: | Français |
| Descripteurs : |
Motbis Conseil d'Etat / protection de l'environnement |
| Résumé : | Entretien avec le vice-président du Conseil d'Etat sur le rôle de cette juridiction administrative en matière de politique environnementale : son rôle de vérification de l'action publique et de l'application de la loi et de l'accord de Paris ; la condamnation de l'Etat ; les enjeux du droit de l'environnement ; la neutralité du Conseil d'Etat ; la fonction des astreintes ; la question de l'efficacité des sanctions ; l'avenir du contentieux de l'environnement. |
| Nature du document : | documentaire |
| Genre : | Article de périodique |
| Date de création : | 02/12/2022 |
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