)
| Titre : | La nouvelle vie des butins criminels confisqués (2023) |
| Auteurs : | Abel Mestre ; Thomas Saintourens |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Le Monde - Téléchargeable dans EUROPRESSE (24311, 04/03/2023) |
| Article : | p.13 |
| Langues: | Français |
| Descripteurs : |
Motbis criminalité économique |
| Mots-clés: | agence publique |
| Résumé : | Enquête sur le rôle et sur l'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc) : le principe de la réaffectation sociale des biens confisqués ; des exemples ; la complexité, les contraintes et les conditions de la procédure ; l'essor de l'agence ; la valeur des biens saisis ; la distinction entre la saisie et la confiscation ; les différents types d'infractions ; les inégalités territoriales ; les écueils des procédures. |
| Nature du document : | documentaire |
| Genre : | Article de périodique |
| Date de création : | 17/03/2023 |
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