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  1. Accueil
  2. Logement : qui paie les frais de désinfection ?
  • Détail
  • Notice avec vignette et résumé
  • Bibliographie
Logement : qui paie les frais de désinfection ?
de Fanny Bijaoui-Namias
In 60 millions de consommateurs. Hors-série découverte, 218 (04/2023), p.86-91
Le point sur les droits et devoirs des propriétaires et des locataires en cas de désinfection d'une habitation : le devoir du propriétaire à louer un logement sain ; les conseils pour prouver juridiquement le litige ; les procédures judiciaires en cas de manque de volonté de résolution du conflit ; la nécessité d'intervention rapide d'un professionnel de la désinfection. Encadrés : les diagnostics liés aux nuisibles ; les recours en cas d'infestation.
Bijaoui-Namias Fanny. « Logement : qui paie les frais de désinfection ? » in 60 millions de consommateurs. Hors-série découverte, 218 (04/2023), p.86-91.
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Logement : qui paie les frais de désinfection ?

    Dans le périodique : 60 millions de consommateurs. Hors-série découverte, n°218 (04/2023)
  • Auteur : Fanny Bijaoui-Namias
    • Pages : p.86-91
    • Langues : Français
    • Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
    • Résumé :

      Le point sur les droits et devoirs des propriétaires et des locataires en cas de désinfection d'une habitation : le devoir du propriétaire à louer un logement sain ; les conseils pour prouver juridiquement le litige ; les procédures judiciaires en cas de manque de volonté de résolution du conflit ; la nécessité d'intervention rapide d'un professionnel de la désinfection. Encadrés : les diagnostics liés aux nuisibles ; les recours en cas d'infestation.

    • Descripteurs :

      Motbis

      logement locatif / lutte contre les parasites

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