Logement : qui paie les frais de désinfection ?
de Fanny Bijaoui-Namias In 60 millions de consommateurs. Hors-série découverte, 218 (04/2023), p.86-91 Le point sur les droits et devoirs des propriétaires et des locataires en cas de désinfection d'une habitation : le devoir du propriétaire à louer un logement sain ; les conseils pour prouver juridiquement le litige ; les procédures judiciaires en cas de manque de volonté de résolution du conflit ; la nécessité d'intervention rapide d'un professionnel de la désinfection. Encadrés : les diagnostics liés aux nuisibles ; les recours en cas d'infestation. |
Bijaoui-Namias Fanny.
« Logement : qui paie les frais de désinfection ? »
in 60 millions de consommateurs. Hors-série découverte, 218 (04/2023), p.86-91.
Titre : | Logement : qui paie les frais de désinfection ? (2023) |
Auteurs : | Fanny Bijaoui-Namias |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | 60 millions de consommateurs. Hors-série découverte (218, 04/2023) |
Article : | p.86-91 |
Langues: | Français |
Descripteurs : |
Motbis logement locatif / lutte contre les parasites |
Résumé : | Le point sur les droits et devoirs des propriétaires et des locataires en cas de désinfection d'une habitation : le devoir du propriétaire à louer un logement sain ; les conseils pour prouver juridiquement le litige ; les procédures judiciaires en cas de manque de volonté de résolution du conflit ; la nécessité d'intervention rapide d'un professionnel de la désinfection. Encadrés : les diagnostics liés aux nuisibles ; les recours en cas d'infestation. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |
Date de création : | 05/04/2023 |