)
| Titre : | “La fraude des plus puissants est impardonnable” (2023) |
| Auteurs : | Gabriel Attal ; Elsa Conesa ; Claire Gatinois |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Le Monde - Téléchargeable dans EUROPRESSE (24368, 10/05/2023) |
| Article : | p.7 |
| Langues: | Français |
| Descripteurs : |
Motbis fraude fiscale / politique fiscale |
| Résumé : | Entretien avec Gabriel Attal, ministre délégué aux Comptes publics, sur les mesures prévues dans le plan de lutte contre la fraude fiscale : l'augmentation des contrôles fiscaux sur les plus grands patrimoines et sur les plus grandes capitalisations boursières ; les sanctions prévues (sanction d'indignité fiscale et civique, travaux d'intérêt général) ; la création d'un service de renseignement fiscal ; la lutte contre la fraude fiscale au niveau international et le projet de création d'une COP (Conférence des parties) fiscale. |
| Nature du document : | documentaire |
| Genre : | Article de périodique |
| Date de création : | 23/06/2023 |
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