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  2. Congés : la nouvelle donne
  • Détail
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  • Bibliographie
Congés : la nouvelle donne
de Cécile Noël
In Direction(s), 224 (novembre 2023), p. 32 - 33
La cour de cassation a mis un terme à plusieurs années de non-conformité du droit français avec le droit européen en matière de calcul des droits à congés payés. un revirement décisif qui a d'importantes conséquences pour les employeurs.
Noël Cécile. « Congés : la nouvelle donne » in Direction(s), 224 (novembre 2023), p. 32 - 33.
Article de périodique
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Congés : la nouvelle donne

    Dans le périodique : Direction(s), n°224 (novembre 2023)
  • Auteur : Cécile Noël
    • Pages : p. 32 - 33
    • Langues : Français
    • Nature du document : documentaire
    • Résumé :

      La cour de cassation a mis un terme à plusieurs années de non-conformité du droit français avec le droit européen en matière de calcul des droits à congés payés. un revirement décisif qui a d'importantes conséquences pour les employeurs.

    • Descripteurs :

      Motbis

      congé payé / droit du travail / gestion des ressources humaines

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