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Vérifiez le casier judiciaire de vos professionnels !
de Pierre Andrès In Direction(s), 225 (décembre 2023), p. 28 - 29 En raison des missions exercées au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), les employeurs sont tenus de s'assurer que tous les intervenants, même bénévoles, n'ont pas été condamnés au pénal pour certains crimes ou délits. |
Andrès Pierre.
« Vérifiez le casier judiciaire de vos professionnels ! »
in Direction(s), 225 (décembre 2023), p. 28 - 29.
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Titre : | Vérifiez le casier judiciaire de vos professionnels ! (2023) |
Auteurs : | Pierre Andrès, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Direction(s) (225, décembre 2023) |
Article : | p. 28 - 29 |
Langues: | Français |
Descripteurs : |
Motbis juridiction pénale / sanction pénale |
Mots-clés: | casier judiciaire |
Résumé : | En raison des missions exercées au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), les employeurs sont tenus de s'assurer que tous les intervenants, même bénévoles, n'ont pas été condamnés au pénal pour certains crimes ou délits. |
Nature du document : | documentaire |
Date de création : | 22/01/2024 |