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Dans le périodique : Direction(s), n°225 (décembre 2023)

Auteur : Pierre Andrès
- Langues : Français
- Nature du document : documentaire
- Résumé :
  En raison des missions exercées au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), les employeurs sont tenus de s'assurer que tous les intervenants, même bénévoles, n'ont pas été condamnés au pénal pour certains crimes ou délits.
- Descripteurs :
  Motbis
  juridiction pénale / sanction pénale
- Mots-clés : casier judiciaire

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