Les commissions d'enquête parlementaire
de Philippe Blachèr In Les Cahiers français, 435 (09/2023), p.90-94 Le point sur les commissions d'enquête parlementaire : leur fonction de contrôle, un principe ancien ; les limitations de leur pouvoir (limitation juridique, limitation due à des considérations politiques) ; leur fonction lors de scandales dans les années 2000 (faire la lumière sur une affaire, formuler des propositions ou des recommandations) ; leur reconnaissance constitutionnelle avec la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, un contre-pouvoir en démocratie. |
Blachèr Philippe.
« Les commissions d'enquête parlementaire »
in Les Cahiers français, 435 (09/2023), p.90-94.
Titre : | Les commissions d'enquête parlementaire (2023) |
Auteurs : | Philippe Blachèr |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Les Cahiers français (435, 09/2023) |
Article : | p.90-94 |
Langues: | Français |
Descripteurs : |
Motbis parlement |
Résumé : | Le point sur les commissions d'enquête parlementaire : leur fonction de contrôle, un principe ancien ; les limitations de leur pouvoir (limitation juridique, limitation due à des considérations politiques) ; leur fonction lors de scandales dans les années 2000 (faire la lumière sur une affaire, formuler des propositions ou des recommandations) ; leur reconnaissance constitutionnelle avec la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, un contre-pouvoir en démocratie. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |
Date de création : | 13/12/2023 |