Les commissions d'enquête parlementaire

Dans le périodique : Les Cahiers français, n°435 (09/2023)

Auteur : Philippe Blachèr
- Langues : Français
- Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
- Résumé :
  Le point sur les commissions d'enquête parlementaire : leur fonction de contrôle, un principe ancien ; les limitations de leur pouvoir (limitation juridique, limitation due à des considérations politiques) ; leur fonction lors de scandales dans les années 2000 (faire la lumière sur une affaire, formuler des propositions ou des recommandations) ; leur reconnaissance constitutionnelle avec la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, un contre-pouvoir en démocratie.
- Descripteurs :
  Motbis
  parlement

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