Le Défenseur des droits
de Vie publique In Les Cahiers français, 436 (11/2023), p.149-153 Présentation de l'autorité administrative indépendante instituée en 2011 : objectifs, fonctionnement et moyens du Défenseur des droits. Origine du Défenseur des droits, statut et garanties de son indépendance, type de compétences, processus d'une saisine, fonctionnement de l'institution, pouvoirs d'enquête, médiation, formulation de recommandation, demande de sanctions et intervention devant le juge. |
Vie publique.
« Le Défenseur des droits »
in Les Cahiers français, 436 (11/2023), p.149-153.
Titre : | Le Défenseur des droits (2023) |
Auteurs : | Vie publique |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Les Cahiers français (436, 11/2023) |
Article : | p.149-153 |
Langues: | Français |
Mots-clés: | Défenseur des droits |
Résumé : | Présentation de l'autorité administrative indépendante instituée en 2011 : objectifs, fonctionnement et moyens du Défenseur des droits. Origine du Défenseur des droits, statut et garanties de son indépendance, type de compétences, processus d'une saisine, fonctionnement de l'institution, pouvoirs d'enquête, médiation, formulation de recommandation, demande de sanctions et intervention devant le juge. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |
Date de création : | 24/01/2024 |