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Inspections et contrôles des ACM : les priorités de Jeunesse et Sports
de Roselyne Van Eecke
In Le Journal de l'animation, 242 (11/2023), p.76-79
Le point sur le cadre de mise en oeuvre des missions d'inspection et de contrôle des accueils collectifs de mineurs et les objectifs assignés aux services territoriaux Jeunesse et Sports dans ce domaine. Des missions régaliennes absolument prioritaires. Le cadre juridique. Les objectifs poursuivis. Les priorités de contrôle dans le champ des accueils collectifs de mineurs. Réglementation concernant le projet éducatif, le projet pédagogique, l'encadrement, les activités, le suivi sanitaire, les locaux, les moyens et l'assurance.
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